Catherine Beneix-Bacher

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Beneix Catherine Bacher
De: Catherine BENEIX-BACHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2024-06-16"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048307423(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Catherine BENEIX-BACHER
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine BENEIX-BACHER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013